Conditions générales de réservation
1. Objet
Les présentes conditions régissent la réservation de cours de danse pour adultes proposés par [Raison sociale] via le site https://www.votre-domaine.fr.
2. Public
Les cours sont réservés aux personnes majeures.
3. Réservation
Le client choisit un cours, une date, un horaire et le nombre de participants, puis envoie sa demande avec ses coordonnées. La réservation devient ferme après confirmation par e-mail de l'école. Les demandes de créneau personnalisé ne valent pas réservation tant qu'elles n'ont pas été acceptées par l'école.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de chaque cours. Le paiement s'effectue à l'école, le jour du cours, par espèces ou carte bancaire. Aucun paiement n'est demandé en ligne.
5. Annulation
Voir la politique d'annulation et de remboursement.
6. Déroulement des cours
Le client s'engage à arriver à l'heure, dans une tenue adaptée, et à respecter les consignes du professeur et le règlement du studio. Le nombre de participants présents doit correspondre à celui de la réservation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent néanmoins.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Ce document est un modèle à adapter à votre situation ; il ne garantit pas à lui seul la conformité réglementaire. Faites-le relire par un professionnel si nécessaire.